Règlement intérieur de la pension

Tout d'abord, je vous remercie d'une part de la confiance que vous me témoignez en me confiant votre animal en pension et d'autre part d'accepter sans réserve le règlement intérieur pour le bon fonctionnement de mon établissement donc pour le bien-être de votre compagnon.

Je suis titulaire du certificat de capacité pour les soins aux animaux domestiques délivré par les services vétérinaires de la préfecture de l'Indre ainsi que d'une formation d'éducateur canin.

Je me réserve le droit de refuser un animal à son entrée s'il est mal entretenu, contagieux, non protégé contre les parasites, non identifié, non ou mal vacciné, etc.... et en pareil cas les acomptes ne sont pas remboursés.

• Identification et vaccinations :

Tout animal entrant devra être obligatoirement identifié soit par puce électronique, soit par tatouage.

Vaccins obligatoires :

-Maladie de carré, parvovirose, Hépatite, Leptospirose (chppi ou chppi2)

-Toux du chenil (pneumodog, noviback ou bronchi shield)

Le carnet de vaccinations à jour et la carte icad est obligatoire pour chaque animal laissé en garde, il sera conservé à la pension pendant toute la durée du séjour de l'animal.

Vaccin non obligatoire mais conseillé :

-Rage

• Traitement antiparasitaires :

Pour le bien-être des animaux, il est conseillé d'effectuer un traitement antiparasitaire avant l'entrée à la pension.

Si durant son séjour, il était constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension et pour éviter toutes contagions aux autres pensionnaires, l'animal subira une désinfection au frais du propriétaire.

• Maladies et décès :

Certaines maladies peuvent être présentes dans l'organisme de votre animal pendant de longues périodes sans se manifester. Le stress peut devenir le facteur déclenchant l'apparition de symptômes

En connaissance de ceci et la désinfection des locaux étant assurée quotidiennement avec des produits adaptés, ma responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de maladie survenant pendant et après le séjour de l'animal.

La pension ne pourra pas être tenue pour responsable lors de tout incident de nature imprévisible (AVC, crise cardiaque, vieillesse...).

En cas de décès de l'animal, il pourra être pratiquée à la demande écrite et à la charge du propriétaire, une autopsie par mon vétérinaire qui déterminera les causes du décès et établira un compte rendu à l'attention du propriétaire.

• Urgences :

Le propriétaire de l'animal m'autorise à prendre les mesures d'urgence nécessaire à l'état de santé de son animal et à sa prise en charge par mon vétérinaire, incluant les éventuelles soins médicaux et/ou interventions chirurgicales jugées vitales par ce dernier et ce même si le propriétaire de l'animal n'est pas joignable. Le propriétaire s'engage à prendre en charge la totalité des frais qui en découleront.

• Traitement médicamenteux :

Si l'animal est sous traitement médicamenteux à son arrivée et pendant son séjour, le propriétaire doit me remettre l'ordonnance avec la posologie du traitement ainsi que les médicaments et ne pourra pas tenir pour responsable la pension en cas de détérioration de l'état de santé ou du décès de l'animal ou si l'agressivité de l'animal empêche les soins.

• Effets personnels :

Il vous est possible d'emmener ses affaires personnels (couchage, jouet) par compte ma responsabilité sera dégagée pour la destruction de ses objets. Merci de ne pas apporter de gamelles sauf gamelle anti glouton.

• Assurances :

Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par ce dernier avant, pendant son admission et durant son séjour en pension. La mise en pension n'a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

Tous dégâts causés par l'animal seront facturé au propriétaire.

• Abandon de l'animal :

Tout animal non repris à la pension 3 jours après la date de départ prévu par le contrat et sans manifestation du propriétaire sera considéré abandonné.

La pension prendra alors les dispositions nécessaire à la charge du propriétaire, et sans aucun recours possible pour celui-ci. Le solde du séjour sera et restera dû.

Une plainte pour abandon volontaire d'animal sera déposée contre le propriétaire (art L521-1 du code pénal dispose que l'abandon est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende)

• Modalités des règlements :

*Sur réservation : un acompte représentant 50% du séjour sera exigé. En cas d'annulation de la réservation dans un délai inférieur à 15 jours par rapport à la date d'entrée prévu, l'acompte ne sera pas remboursé sauf en cas de décès ou de maladie contagieuse de l'animal ( après obtention d'un certificat vétérinaire).

*Les modalités de règlement sont les suivantes :

-Règlement de la totalité du séjour au moment de l'entrée de l'animal à la pension qui fait lieu d'acceptation du contrat et du règlement intérieur de la pension.

Seuls les règlements par carte bancaire et en numéraire sont acceptés.

Durant le séjour, toutes les journées réservées sont dues. La durée du séjour est comptée du jour d'arrivée au jour de départ inclus.

Le prix comprend l'hébergement et une nourriture classique sèche de marque Nature Dog fournie par la pension.

J'accepte de donner un aliment spécifique apporté par le propriétaire de l'animal en quantité suffisante pour la durée du séjour sans modification de tarif.

En cas de fugue parce que le chien détruit le grillage ou escalade ou creuse ou encore s'il blesse un membre du personnel entraînant une fugue, la pension se décharge de toutes responsabilités concernant les suites possibles dû à la fuite de l'animal.

Dès la réservation (chèque d'acompte versé) vous acceptez le règlement intérieur de la pension par contrat tacite.